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Informations - Démarches - Documents

Documents et démarches pour une obtention de détention (préfecture ou sous-préfecture)

• Avis favorable délivré par la ligue d'Alsace de tir signé par le président du club **
• Copie resto / verso de la licence avec tampon de certificat médical
• Copie du carnet de tir avec au minimum 3 tirs dans l'année civile
• Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cour de validité
• Copie de facture E.S. ou de téléphone ou de gaz
• Copie de la facture du coffre-fort ou attestation (avec photo dans l'idéal)
• Extrait d'acte de naissance "copie intégrale"
• Détentions des armes à renouveller (cas du renouvellement ***)
• Feuille cerfa N° 12644*04 (à imprimer sur le site cerfa ou du gouvernement)

** Pièces à fournir en amont au secrétaire du club pour l'avis favorable : (Pierre Huss)
(Avis favorable possible uniquement si au moins 6 mois de licence et 3 tirs controlés)

• Copie resto / verso de la licence avec tampon de certificat médical
• Copie du carnet de tir avec au minimum 3 tirs dans l'année civile
• Copie des détentions en cas de renouvellement
• Enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour de l'avis

*** En cas de renouvellement le dossierdoit être déposée à la prefecture ou la sous-préfecture au moins 3 mois avant l'échéance finale de l'autorisation.