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Informations - Démarches - Documents
Documents et démarches pour une obtention de détention (préfecture ou sous-préfecture)
- Avis favorable délivré par la ligue d'Alsace de tir signé par le président du club
- Copie resto / verso de la licence avec tampon de certificat médical
- Copie du carnet de tir avec au minimum 3 tirs dans l'année civile
- Copie de la pièce d'identité ou du passeport en cour de validité
- Copie d'une facture de téléphone, d'internet, d'électricité ou de gaz
- Copie de la facture du coffre-fort ou attestation (avec photo dans l'idéal)
- Extrait d'acte de naissance "copie intégrale"
- Détentions des armes à renouveller (cas du renouvellement ***)
- Feuille cerfa N° 12644*04 (fichier PDF à télécharger)
Pièces à fournir en amont au secrétaire du club,Mario Huguet, pour l'avis favorable.
(Avis favorable possible uniquement si au moins 6 mois de licence et 3 tirs controlés)
- Copie resto / verso de la licence avec tampon de certificat médical
- Copie du carnet de tir avec au minimum 3 tirs dans l'année civile
- Copie des détentions en cas de renouvellement
- Enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour de l'avis
*** En cas de renouvellement le dossierdoit être déposée à la prefecture ou la sous-préfecture au moins 3 mois avant l'échéance finale de l'autorisation.